Conditions Générales d'Utilisation SMILE

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SMILE, des Services et des Contenus, ainsi que de fixer les droits et obligations de l'Utilisateur dans ce cadre. Il est essentiel d'en comprendre les termes, dans la mesure où leur acceptation conditionne l'utilisation des Services. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

2.1 Toute utilisation de nos Services est soumise à la condition absolue que vous acceptiez sans aucune réserve toutes les règles définies dans les présentes CGU. L'acceptation des CGU est matérialisée concrètement par le fait de cocher une case prévue à cet effet.

2.2 Si vous n'acceptez pas l'une de ces règles, vous ne devez donc pas utiliser nos Services.

2.3 Pour la bonne gestion de nos Services (notamment pour l'ajout et la suppression de fonctionnalités), nous pouvons à tout moment modifier les CGU. Chaque nouvelle version remplace immédiatement la version précédente. Chaque nouvelle version de nos CGU sera mise en ligne via l'Application.

2.4 Vous êtes donc invités à vous référer aux CGU applicables au moment de votre utilisation des Services.

2.5 Si vous n'acceptez pas la nouvelle version des CGU, vous devez donc arrêter de les utiliser.

2.6 Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, y compris du fait d'un changement de législation ou de réglementation, ou serait déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela n'affectera pas la validité des autres clauses, qui continueront de produire leurs effets sans discontinuité, sauf impossibilité.

3.1 Nous fournissons la possibilité d'accéder aux fonctionnalités de nos Services si vous bénéficiez par ailleurs déjà d'un accès à internet. Les coûts afférents à l'existence, au maintien et à la qualité de cet accès, qu'il s'agisse de frais d'achat et d'entretien de tout matériel nécessaire (incluant le Terminal), des frais d'accès à internet, des frais d'abonnement ou de communications électroniques fixes ou mobiles sont exclusivement à votre charge. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de ces équipements et accès.

3.2 Nous faisons nos meilleurs efforts afin que vous puissiez accéder à nos Services sans interruption et dans les meilleures conditions possibles. Cependant, nous ne sommes pas tenus à ce que nos Services soient disponibles de façon continue. Vous acceptez ainsi expressément que pour toute raisons et notamment toute opération de maintenance ou d'administration nous puissions suspendre l'accès à tout ou partie des Services et/ou à certaines fonctionnalités et/ou à certains Contenus.

3.3 Nous sommes également libres de mettre un terme temporaire ou définitif à nos Services et ceci sans conditions ni délai préalable. Dans le cas d'un accès payant aux Services, votre obligation de payer sera automatiquement résiliée à la date d'arrêt définitif des Services ou de la résiliation définitive de votre accès au Service. Les modalités de remboursement ou d'indemnisation sont prévues par les présentes CGU ainsi que dans le contrat passé avec le Client.

3.4 Par ailleurs, si vous ne respectez pas les présentes CGU, nous nous réservons la possibilité de suspendre, limiter ou mettre un terme définitif à votre accès aux Services.

3.5 Vous ne bénéficiez d'aucun droit automatique ou absolu d'accès à nos Services ou de maintien d'accès. Tout arrêt temporaire ou définitif de l'accès à nos Services, quel qu'en soit le motif ne donne lieu à aucune indemnité, ni compensation.

3.6 Vous reconnaissez que l'accès aux Formulaires dépend en aucun cas de la volonté d'O-KIDIA et que chaque éditeur de Formulaires est seul responsable de la mise à disposition de ses Formulaires. O-KIDIA n'est donc pas responsable dans le cas où un Formulaire n'est (i) pas disponible, (ii) plus disponible ou (iii) disponible selon des conditions spécifiques.

6.1 Les Services, l'Application et les Contenus sont notre propriété exclusive, notre copropriété avec des tiers ou la propriété de tiers, sont protégés par les lois nationales, européennes et internationales sur le droit d'auteur (ou copyright) et plus généralement sur la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, brevets, bases de données, logiciels et tous autres droits similaires).

6.2 Toute utilisation quelle qu'elle soit en dehors de ce qui est expressément autorisé par les présentes CGU et notamment toute représentation, reproduction, copie, adaptation, modification, exploitation, vente, location, totale ou partielle de nos Services, Applications et Contenus, est strictement interdite sans notre autorisation écrite, expresse, et préalable. Toute utilisation ou acte constituant une violation des présentes CGU, peut justifier la limitation, la suspension ou l'arrêt définitif de votre accès aux Services et pourra, le cas échéant, vous exposer à des poursuites judiciaires.

6.3 Certains Outils sont mis à votre disposition via l'Application mais n'appartiennent pas à O-KIDIA. En conséquence, outre le respect des présentes CGU, vous êtes également tenus de respecter les conditions et restrictions d'accès et d'usage de ces Outils.

6.4 Pour clarification, le fait que nous vous autorisions à accéder aux Contenus via nos Services (de façon gratuite ou payante) ne vous donne en aucun cas le droit de les exploiter autrement qu'en votre qualité d'utilisateur ou client final et conformément aux présentes CGU. Il est strictement interdit, par exemple, de distribuer ou revendre nos Services à titre commerciale.

6.5 Par ailleurs, en dehors de l'usage normal de nos Services et en particulier de l'accès aux Résultats, il vous est également interdit d'extraire ou tenter d'extraire un Contenu depuis sa source quelle que soit cette source (site web, application, publication, etc.), ainsi qu'accéder ou tenter d'accéder au code source de tout Service, Application ou Contenu numérique.

6.6 Ces interdictions sont valables quelle que soit l'utilisation envisagée, même si cette utilisation est à but non lucratif. Bien entendu, vous ne pouvez faire aucun usage commercial ou contre une contrepartie (quelle qu'elle soit) de nos Services, Applications et Contenus.

6.7 Vous vous interdisez de revendiquer un quelconque droit de propriété matérielle ou intellectuelle sur nos Services, Applications et Contenus. Vous avez l'interdiction notamment de déposer des marques, logos ou autre ou de faire enregistrer des droits d'auteurs sur ces éléments ou sur tout élément identique ou similaire.

6.8 Si un Utilisateur transmet à O-KIDIA des commentaires ou suggestions concernant le fonctionnement ou la performance de l'Application et des Services (notamment l'identification d'anomalies ou de pistes d'amélioration, par email ou via un échange avec le support), l'Utilisateur cède à O-KIDIA, sans restriction ni contrepartie, tout droit, titre et intérêt sur ces retours, qu'O-KIDIA pourra librement exploiter aux fins d'amélioration de l'Application et des Services.

7.1 Sous réserve de l'acceptation préalable et du respect des CGU, nous vous concédons une licence simple et personnelle d'utilisation limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable à tout moment sur l'Application. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d'utiliser les Services que nous vous fournissons.

7.2 Vous vous engagez expressément à ne faire directement ou indirectement aucune utilisation de l'Application qui pourrait compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l'accès aux Services par vous-même ou par les autres utilisateurs.

7.3 Par ailleurs, vous vous engagez à utiliser les Services et en particulier les Outils de façon raisonnable notamment en termes de temps d'utilisation ou de nombre d'utilisation d'un même Formulaire pour une même Personne Suivie.

7.5 Toute utilisation ou acte contraire à ce qui précède constitue une violation des présentes CGU et justifie la limitation, la suspension ou l'arrêt définitif de votre accès aux Services et pourra, le cas échéant, vous exposer à des poursuites judiciaires.

7.6 Toute utilisation ou acte contraire aux CGU par un Utilisateur quel que soit niveau de droits et son Rôle peut entrainer la suspension de l'ensemble de son Environnement.

7.7 Dans les cas où un Utilisateur Principal voit son accès aux Services suspendu ou arrêté définitivement cela entraînera l'arrêt ou la suspension de l'accès aux Services pour l'ensemble des Utilisateurs Rattachés appartenant à son Environnement.

7.8 Sécurité : O-KIDIA recommande à l'Utilisateur d'installer et de maintenir à jour sur son Terminal tout outil de sécurité informatique approprié (antivirus, pare-feu) ainsi qu'un système d'exploitation à jour, incluant les derniers correctifs de sécurité. L'Utilisateur reconnaît que l'accès à l'Application implique la connaissance et l'acceptation des risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, logiciels et équipements ainsi que les informations qu'il communique via l'Application. O-KIDIA ne pourra être tenue responsable d'une faille de sécurité résultant d'un défaut de sécurisation du Terminal de l'Utilisateur. L'accès à l'Application est sécurisé et s'effectue au moyen des Identifiants de l'Utilisateur, dont il est seul responsable d'assurer la confidentialité.

Vous vous engagez, tant à l'écrit qu'à l'oral, d'utiliser l'Application de manière responsable et notamment lorsque vous publiez votre opinion sur nos Services à ne pas tenir à notre égard et des autres utilisateurs ou des tiers, de propos:

• contraires aux lois et règlements français, européens ou de toute autre juridiction qui vous sont applicables ou qui seraient applicables aux Services ;
• insultants, menaçants, choquants, contraires aux bonnes moeurs, à la décence ou à la courtoisie ;
• à caractère raciste, injurieux, diffamant ou dénigrant (notamment à l'égard de la société O-KIDIA ou de l'Application), pornographique ou contraire aux dispositions de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881;
• qui serait de nature à être considérés comme inappropriés eu égard à leur forme, leur contenu, leur insistance, leur teneur ou leur vocabulaire;
• à vocation commerciale, publicitaire ou de propagande quelle qu'elle soit ;
• à vocation purement polémique ou militante sans la modération raisonnablement attendue ou sans rapport avec le sujet des échanges ;
• qu'un professionnel de santé normalement éclairé et raisonnable considèrerait comme contraire à l'état de la science ou susceptible de constituer une infox (fake news).

Vous vous engagez également à ne pas inciter une autre personne quelle qu'elle soit à tenir de tels propos.

9.1 O-KIDIA n'est ni un médecin, ni un pharmacien, ni un professionnel de santé. Les Services constituent un espace d'information générale et d'accès aux Outils. Les Services sont destinés à simplifier l'accès aux Formulaires et permettre une présentation d'information et des Résultats, plus claire et précise.

9.3 Vous êtes tenus de respecter l'ensemble des lois et règlements qui vous sont applicables quelle que soit votre activité en lien avec nos Services ou à l'occasion de votre utilisation des Services. Notamment, vous êtes tenu de respecter toute règle applicable au domaine du diagnostic médical et de la prescription médicale, de la dispensation d'ordonnances et de soins ainsi que de médicaments hors ordonnances.

9.4 Si vous n'êtes pas un professionnel de santé, l'utilisation de l'Application ne vous confère aucun droit, ni aucune prérogative à agir en tant que tel.

10.2 Nous nous réservons le droit de communiquer à toute autorité compétente dans le cadre d'une procédure amiable ou judiciaire tout élément vous concernant en notre possession.

11.1 L'utilisation des Services s'effectue sous votre responsabilité et à vos risques et périls. Vous acceptez en conséquence que nous n'apportions, dans les limites de la loi, aucune garantie quant à l'absence d'erreur, de bug ou quant à la conformité à une quelconque attente que vous avez vis-à-vis de nos Services.

11.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages que pourrait subir un Compte ou un Terminal à la suite de la perte ou au partage des identifiants du Compte.

11.3 En dehors de nos obligations légales, nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, de la pertinence, de l'efficacité ou de l'absence d'erreur des Formulaires. Nous vous donnons accès à ces Formulaires conformément aux conditions de vente que les propriétaires ou distributeurs de ces Formulaires ont fixés. Vous êtes responsables de toutes conditions, restrictions ou obligations en lien avec l'acquisition, la détention ou l'usage des Formulaires.

11.4 Nous fournissons les Services et les Contenus « en l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite quelle qu'elle soit. Vous êtes notamment seuls responsables de vous assurer que l'utilisation de nos Services n'est contraire à aucune loi, ni aucun règlement en vigueur dans votre pays de résidence.

11.5 Nous ne sommes pas responsables de tout problème technique qui ne serait pas directement lié aux Services (par exemple : internet, terminal, bug matériel, système d'exploitation…).

11.6 Vous restez entièrement responsable de toute obligation ou toute formalité de toute nature qui serait utile ou nécessaire à l'utilisation des Services (achats de terminal, création d'un compte permettant l'accès aux magasins d'applications, détention et maintien en vigueur de votre titre professionnel, taxes, acquittement de sommes en tout genre vis-à-vis de tiers tels que des fournisseurs d'accès à internet, etc.).

11.7 En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, dans le cas où notre responsabilité viendrait à être engagée à la suite de votre réclamation, vous acceptez explicitement que le montant cumulé toutes causes confondues de notre responsabilité ne puisse être supérieur au montant total que vous nous avez effectivement payé à la date de votre première réclamation.

11.8 Toutes les informations collectées, dans un même Environnement et dans le cadre de l'utilisation des Services, sont sous l'unique responsabilité de l'Utilisateur Principal ou de l'Utilisateur Rattaché concerné de chaque Environnement qui sera tenu responsable de l'exactitude des données et du recueil du consentement de tout tiers concerné et en particulier des Personnes Suivies lorsque cela s'avère nécessaire. En aucun cas, nous ne pourrons être tenu pour responsable de l'inexactitude de ces données ni de l'absence de consentement donné par un tiers.

12.1 Il est possible que certains Services ou Contenus nécessitent des conditions particulières qui s'ajouteront à ces CGU. En cas de conflit, de contradiction ou d'incompatibilité entre les CGU et certaines clauses particulières, ces dernières prévaudront sur les CGU.

12.2 Nous nous réservons le droit, dans le cas d'une violation de votre part de ces CGU, de ne pas immédiatement prendre de mesure ou de sanction. Pour autant vous serez toujours considéré comme en violation de ces CGU et nous conserverons la pleine possibilité de prendre toute mesure ultérieure pour remédier à ces violations.

12.3 Dans le cas où une ou plusieurs des conditions des présentes CGU serai(en)t totalement ou partiellement inapplicable(s), les autres conditions resteraient valables et opposables.

13.1 Nous mettons le plus grand soin à vous assurer la meilleure expérience possible. Si toutefois vous n'étiez pas satisfait de votre utilisation des Service ou d'un achat réalisé conformément aux CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : smile@o-kidia.com

13.2 Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous apporter satisfaction.

13.3 Par ailleurs, avant toute action en justice ou recours à un tiers, vous vous engagez à tenter de trouver une solution amiable avec nous directement. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et faire nos meilleurs efforts pour trouver une solution acceptable qui protège nos intérêts et les vôtres.